Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire déclare élus aux postes d’administrateur les candidats qui ont obtenu le plus de votes pour chacun des postes en élection. Le cas échéant, il déclare élu au poste de président le candidat qui a obtenu le plus de votes à ce poste.
Le secrétaire communique les résultats à tous les membres de l’Ordre dès que possible.
Décision OPQ 2020-399, a. 23.
En vig.: 2020-04-23
23. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire déclare élus aux postes d’administrateur les candidats qui ont obtenu le plus de votes pour chacun des postes en élection. Le cas échéant, il déclare élu au poste de président le candidat qui a obtenu le plus de votes à ce poste.
Le secrétaire communique les résultats à tous les membres de l’Ordre dès que possible.
Décision OPQ 2020-399, a. 23.
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